Rénovation d’appartement : que dit le règlement de copropriété ?

18 août 2019 Travéo Courtier

Rénovation d’appartement : que dit le règlement de copropriété ?

Vous souhaitez rénover votre appartement. Mais que dit le règlement de copropriété ? Nous vous éclairons sur vos droits et obligations en matière de rénovation d’appartement.

Votre appartement fait partie d’une copropriété. Dans ce cadre, il est régi par un règlement spécifique, qui s’applique à l’ensemble des propriétaires de l’immeuble. Faites le point sur ce qu’il est possible, et selon quelle réglementation.

Quels travaux de rénovation et d’aménagement sont possibles sans accord de la copropriété ?

Tant que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la structure de l’immeuble et qu’ils n’ont pas d’impact sur les parties communes, vous pouvez débuter votre chantier. Généralement, vous pouvez :

 

  • Aménager une salle de bain ou une cuisine,
  • Adapter votre logement au handicap d’une personne sans impact sur les parties communes,
  • Abattre une ou plusieurs cloisons (hors mus porteurs),
  • Réaliser des travaux d’isolation intérieure,
  • Installer une mezzanine intégrée dans l’espace existant,
  • Réaliser de nouvelles peintures ou changer le revêtement de vos murs,
  • Modifier les revêtements de sols (parquet, moquette, linoléum, etc.),
  • Créer une cloison pour gagner une pièce en plus, etc…

Quels travaux d’appartement sont soumis au vote de la copropriété ?

Dès que vous envisagez de toucher la structure de l’immeuble ou les parties communes, vous devez soumettre votre projet au vote de l’Assemblée générale de votre copropriété. Vous devez obtenir la majorité absolue (dite majorité de l’article 25). Elle correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents). Sans cela, vous n’avez pas l’autorisation de réaliser les travaux.

À l’intérieur de votre logement, sont considérées comme des parties communes :

  • Le gros-œuvre des bâtiments (structure porteuse de l’immeuble),
  • Les parties de canalisations afférentes aux éléments d’équipements communs qui traversent les logements privatifs,
  • Enfin, les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Si vous envisagez de fermer un balcon, de créer une petite véranda, d’aménager les combles de l’immeuble qui vous appartiennent, vous devez également soumettre votre projet au vote. Vous avez alors l’obligation d’obtenir la majorité absolue.

Si vous changez simplement la couleur de vos volets ou ajouter une fenêtre à vos combles, vous êtes soumis au vote de la copropriété. Cela est considéré comme un changement d’aspect extérieur de la copropriété. Vous devez aussi obtenir une autorisation préalable de travaux auprès de votre Mairie.

Vous souhaitez rénover votre appartement selon les normes d’accessibilité. Lorsque vos travaux d’accessibilité ont un impact sur les parties communes, l’accord des copropriétaires à la majorité simple est exigé.

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