Diagnostique Amiante obligatoire depuis 2019

18 septembre 2019
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18 septembre 2019 Travéo Courtier

Diagnostique Amiante obligatoire depuis 2019

Depuis le 19 juillet 2019, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)…même avant de menus travaux comme le remplacement d’une plomberie. La loi prévoit jusqu’à 18.000€ d’amende pour les particuliers récalcitrants.

Depuis mi-juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997. C’est un arrêté entré en vigueur le 19 juillet dernier qui impose désormais aux professionnels mais aussi aux particuliers, de réaliser ce diagnostic même avant de menus travaux.

L’amiante, reconnue comme cancérogène, a été massivement utilisée dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) des années 1950 à son interdiction en 1997. «Ce matériau est toujours présent dans de nombreux bâtiments et équipements: carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints, colles de faïence…» détaille Yannick Ainouche, Directeur d’EX’IM, entreprise spécialiste du diagnostic immobilier et du repérage amiante.

Le texte impose que pour «toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante», le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire fasse évaluer la présence d’amiante en amont de travaux. L’entreprise (le diagnostiqueur) disposant de la «certification amiante avec mention» se charge du RAAT, fait plusieurs prélèvements dans le logement et les envoie à des laboratoires. Puis une entreprise spécialisée procède à un désamiantage, en cas de matériaux amiantés.

Jusqu’à 18.000 euros d’amende

Réaliser un RAAT avant toute intervention d’un artisan (changer la plomberie, remplacer l’isolation, etc.) pour une maison ou un appartement coûte de 200€ à 2000€, selon l’étendue de la zone de travaux. Pour une intervention de changement d’interrupteur, le technicien vérifiera l’enduit mural, la bande de calicot, et le prix du RAAT sera d’environ 200€. Dans le cas d’une réhabilitation complète de maison, le diagnostiqueur vérifiera un nombre bien plus conséquent de matériaux, cela nécessitera plus de prélèvements, d’analyses et de temps.

Si ce tarif peut en rendre frileux certains, la loi prévoit des sanctions, en cas de non-respect du RAAT. Les particuliers s’exposent à 18.000€ d’amende au total. Les particuliers récalcitrants s’exposent à 9000€ d’amende administrative et jusqu’à 9000€ d’amende pénale. Par ailleurs, les artisans peuvent demander de faire un RAAT avant leur intervention.

Le directeur d’EX’IM insiste avant tout sur l’importance de réaliser un tel diagnostic: «les gens ne se rendent pas compte qu’après des travaux, des poussières contenant des fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu, se logent partout et restent dans l’air. En faisant un RAAT, on protège sa famille contre une exposition à ces fibres mortelles». L’amiante est considérée comme la deuxième cause de maladie professionnelle. Toutefois, il reconnaît qu’ il faudra 30 ans pour désamianter toute la France.

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